Conditions d'utilisation

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CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES Coin7 Cashback Version 2.0 en vigueur à partir de janvier 2024

Ton compte membre Coin7 Cashback 1.1. Ouverture de ton compte membre Coin7 Cashback 1.2. Gagner de l'argent avec ton compte membre Coin7 Cashback 1.3. Retrait du montant de ton compte membre Coin7 Cashback 1.4. Délais de retrait du montant de ton compte membre Coin7 Cashback 1.5. Suppression du compte membre Coin7 Cashback
Service de cashback 2.1. Qui sont les marchands partenaires ? 2.2. Commissions 2.3. Utilisation des codes promo 2.4. Comment recevoir une commission pour un achat 2.5. Contrôles effectués par Coin7 Cashback 2.6. Consignes importantes pour recevoir la commission 2.7. Parrainage 2.8. Retrait du montant de ton compte membre Coin7 Cashback
Avis 3.1. Sélection des avis 3.2. Utilisation des avis par Coin7 Cashback – Cession des droits 3.3. Rémunération des avis
Comportement du membre Coin7 Cashback et réclamations 4.1. Comportement du membre Coin7 Cashback 4.2. Réclamations 4.3. Signalement de contenus non autorisés
Disponibilité des services – Responsabilité 5.1. Accessibilité et disponibilité des services 5.2. Garantie et responsabilité
Protection des données personnelles
Propriété intellectuelle
Clause de divisibilité
Droit applicable

Préambule Le prestataire de services et utilisateur des présentes conditions est Coin7 Cashback Teleint Online Marketing Est., situé à Landstrasse 40, 9495 Triesen, Liechtenstein (ci-après dénommé “Coin7 Cashback”).

Coin7 Cashback met à disposition le site web http://cashback.coin7.app (ci-après le “Site web”), ainsi que l’application Coin7 et l’application de bureau disponibles pour les systèmes d’exploitation Android et iOS. Par le biais de ces canaux techniques (ci-après les “Plateformes Coin7 Cashback”), Coin7 Cashback donne accès à ses services, notamment le cashback, les réductions et les codes promo, ainsi qu’à l’évaluation des marchands partenaires de Coin7 Cashback (ci-après les “Services”).

L'utilisation du site web et des services est soumise au respect permanent des présentes conditions générales, ainsi que de toutes conditions et licences complémentaires relatives à l'utilisation de l'extension de navigateur Coin7 Cashback et de l'application Coin7 Cashback ou de l'application de bureau. Des conditions particulières pour certaines offres ou certains services, expliquées dans la description de chaque offre, s'appliquent également.

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les comptes membres enregistrés à partir de la date de publication en ligne mentionnée ci-dessus, ou aux comptes membres existants dont les titulaires ont ultérieurement accepté leur validité.

Tu as la possibilité d'imprimer, de télécharger et d'enregistrer ces conditions générales. La langue contractuelle est l'allemand. Les autres données contractuelles sont conservées par Coin7 Cashback après la création d'un compte membre et peuvent être consultées et modifiées à tout moment via ton compte membre.

Les versions précédentes des présentes conditions générales peuvent t'être envoyées par e-mail sur demande. Merci d'envoyer ces demandes à l'adresse suivante : cashback@coin7app

Ton compte membre Coin7 Cashback 1.1. Ouverture de ton compte membre Coin7 Cashback Pour devenir membre Coin7 Cashback et profiter de tous les services, inscris-toi sur le site web, via les extensions de navigateur ou l'application mobile/de bureau, et ouvre un compte membre Coin7 Cashback. Après avoir fourni tes données de membre (nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance facultative, mot de passe Coin7 Cashback librement choisi) et soumis ton inscription, tu recevras un e-mail contenant un lien de confirmation. Un contrat entre toi et Coin7 Cashback n'est formé qu'en cliquant sur ce lien, à condition que tu remplisses les conditions de participation aux services Coin7 Cashback. Tu peux modifier tes saisies jusqu'à l'envoi de ton inscription.L'inscription en tant que membre Coin7 Cashback est autorisée pour toute personne physique majeure, à raison d'un seul compte membre Coin7 Cashback par personne. L'ouverture d'un compte membre Coin7 Cashback est gratuite.Tu peux également t'inscrire via des services tiers comme Google Connect ou Facebook Connect si tu disposes d'un compte Google+ ou Facebook. Dans ce cas, le contrat entre toi et Coin7 Cashback est conclu par la saisie et l'envoi de tes données d'accès dans le masque d'accès prévu pour le service concerné lors de l'inscription.Pour t'inscrire et devenir membre Coin7 Cashback, tu dois fournir certaines informations signalées comme telles. À défaut, l'inscription n'est pas possible. Une fois connecté à ton compte membre Coin7 Cashback, tu peux fournir des informations supplémentaires te concernant dans la rubrique “Mon profil”. Ces informations sont facultatives mais contribuent à réduire le risque de fraude et d'utilisation abusive de ton compte membre Coin7 Cashback.Tu peux modifier toutes ces informations à tout moment en te connectant à ton compte membre Coin7 Cashback sur le site web, dans la rubrique “Mon profil”, ou en contactant le service client.En t'inscrivant, tu t'engages à fournir des données complètes (pour les informations obligatoires), exactes et à jour, et à les maintenir à jour via ton compte membre Coin7 Cashback. Lors de l'inscription et de la gestion de ton profil, n'utilise pas d'informations diffamatoires, offensantes ou inexactes, ou contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.Ton compte membre Coin7 Cashback, ton mot de passe et toute autre information te donnant accès à ton compte membre sont strictement confidentiels et ne doivent être ni utilisés ni communiqués à des tiers. Tu es responsable du comportement d'autrui si ton compte membre Coin7 Cashback est utilisé par des tiers en raison de ta négligence.

1.2. Gagner de l'argent avec ton compte membre Coin7 Cashback
Sous réserve des présentes conditions générales, tu as la possibilité de recevoir des commissions via les services de cashback Coin7 Cashback, créditées sur ton compte membre Coin7 Cashback. Pour plus d'informations sur l'obtention de commissions et les conditions applicables, reporte-toi à l'article suivant

1.3. Retrait du montant de ton compte membre Coin7 Cashback Lorsque le montant de ton compte membre Coin7 Cashback atteint au moins 20 euros (commissions validées uniquement), tu peux te connecter au site Coin7 Cashback et demander le retrait de tes commissions via ton compte membre Coin7 Cashback, section “Mes retraits”. Trois méthodes de paiement sont disponibles pour cela :
- Paiement par virement bancaire sur un compte courant (non disponible pour les virements hors zone SEPA et les virements vers des comptes d'épargne). Seul le retrait du montant total de ton compte membre Coin7 Cashback peut être demandé ; un paiement partiel par virement bancaire n'est pas possible. Pour un virement bancaire, nous avons besoin de tes coordonnées bancaires (IBAN et BIC), qui seront traitées de manière strictement confidentielle et utilisées uniquement pour le retrait du montant de ton compte membre Coin7 Cashback.
- Paiement par virement sur un compte PayPal de ton choix. Dans ce cas, nous avons besoin de ton adresse e-mail PayPal. Seul le retrait du montant total de ton compte membre Coin7 Cashback peut être demandé ; un paiement partiel par virement PayPal n'est pas possible. Tu peux également lancer le retrait via l'application Coin7 Cashback pour les virements bancaires ou les virements vers un compte PayPal. Pour des raisons de sécurité, tu dois saisir le mot de passe de ton compte membre Coin7 Cashback et vérifier/compléter tes informations personnelles lors de la demande de retrait.
- Pour confirmer ta demande de retrait, un e-mail sera envoyé à l'adresse électronique indiquée dans ton compte membre Coin7 Cashback.Paiement par bon d'achat : la valeur du bon d’achat peut être utilisée comme moyen de paiement à hauteur de son montant. Les conditions sont expliquées dans notre FAQ. Nous te recommandons également de lire les conditions générales des bons d'achat émis par le commerçant, disponibles sur la page d’accueil de la boutique qui émet le bon (Zalando.de ou Otto.de, etc.).
Tu peux supprimer ta demande de retrait à tout moment, tant qu'elle n'a pas été validée par Coin7 Cashback. Va dans la section “Mes retraits” et clique sur le lien “Annuler” de la demande de retrait correspondante. Note que le tout premier retrait n'est possible que par virement bancaire.

1.4. Délais de retrait Pour les paiements par virement bancaire ou PayPal :

Si la demande de paiement est soumise entre le lundi et le jeudi avant minuit, Coin7 Cashback traitera le virement le lundi suivant, soit entre 4 et 7 jours après la demande de paiement (sauf jours fériés).
Si la demande de paiement est effectuée entre le vendredi et le dimanche, le virement sera effectué le lundi, dans un délai de huit ou entre huit et dix jours après la demande (sauf jours fériés). Sous réserve que toutes les informations nécessaires soient fournies, le cashback sera transféré sur le compte bancaire ou le compte PayPal indiqué dans un délai de deux à cinq jours ouvrables (selon les délais de traitement) après confirmation du virement par Coin7 Cashback.

Les délais mentionnés dans cet article sont indicatifs et peuvent varier selon les cas. Coin7 Cashback n'est pas responsable des retards ou échecs de paiement causés par toi ou par des tiers, notamment les banques ou PayPal.

1.5. Suppression du compte membre Coin7 Cashback

1.5.1. Suppression à l'initiative du membre Coin7 Cashback
Tu peux supprimer ton inscription à Coin7 Cashback à tout moment et faire clôturer ton compte membre Coin7 Cashback en contactant le service client à cashback@coin7app. Si le montant restant sur ton compte membre Coin7 Cashback est d'au moins 20 euros, tu peux en demander le versement selon les conditions de ces conditions générales.

Si le montant restant sur ton compte membre Coin7 Cashback est inférieur à 20 euros le jour de ta demande de résiliation, ce montant est définitivement perdu.

1.5.2. Suppression pour inactivité prolongée du compte membre Coin7 Cashback
Si tu ne te connectes pas à ton compte membre Coin7 Cashback via l'une des plateformes Coin7 Cashback pendant une période ininterrompue de deux ans, Coin7 Cashback t'enverra un e-mail à l'adresse électronique indiquée dans ton compte membre Coin7 Cashback. Cet e-mail t'informe que ton compte sera supprimé et que le montant restant sera définitivement perdu si tu ne te connectes pas dans le mois suivant sa réception.

Si tu ne te connectes pas dans le mois suivant la réception de cet e-mail, ton compte membre Coin7 Cashback sera définitivement supprimé et le montant restant sera définitivement perdu. Si tu te connectes dans le mois suivant la réception de cet e-mail, ton compte membre Coin7 Cashback ne sera pas supprimé et le montant accumulé sera conservé.

1.5.3. Résiliation pour fraude ou non-respect des conditions générales d'utilisation

Dans les conditions particulières suivantes, Coin7 Cashback peut décider de suspendre et de supprimer ton compte membre Coin7 Cashback sans préavis et après t'avoir entendu :

(i) Non-respect répété des présentes conditions générales d'utilisation malgré des demandes de correction spécifiques et la fixation de délais par Coin7 Cashback, assorties d'un avertissement quant à la possibilité de suppression du compte en cas de récidive.

(ii) Utilisation frauduleuse du compte membre Coin7 Cashback, notamment (mais pas exclusivement) :

Tentative par un membre Coin7 Cashback d'obtenir du cashback pour des commandes irrégulières, en particulier pour des commandes annulées, non payées ou non conformes aux conditions de partenariat entre Coin7 Cashback et les marchands partenaires.
Utilisation de robots ou de programmes automatiques de traitement de données.
Utilisation des services Coin7 Cashback d'une manière qui nuit au bon fonctionnement des services.
L'auto-parrainage, c'est-à-dire l'ouverture de deux comptes membres Coin7 Cashback par le même membre Coin7 Cashback via un parrainage mutuel.

L'utilisation abusive du site Coin7 Cashback, y compris la reprise totale ou partielle du site ou l'utilisation d'un “frame” renvoyant au site, la publicité payante sur les moteurs de recherche (SEA) sur le nom Coin7 Cashback, notamment pour obtenir des avantages de parrainage, et toute autre méthode ayant le même objectif.

En cas de suspension, Coin7 Cashback informe le membre Coin7 Cashback concerné de la suspension de son compte membre et lui demande de fournir un justificatif de ses coordonnées bancaires dans un délai maximum d'un mois. Ceci afin de permettre le retrait du solde restant de son compte membre Coin7 Cashback, déduction faite des commissions acquises frauduleusement et sous réserve du respect des conditions de l'article 1.

En cas de soupçon de fraude, toutes les commissions et tous les gains présumés acquis frauduleusement seront annulés et non versés (s'applique aux demandes de retrait vers des comptes bancaires comme vers des comptes PayPal). Si le membre Coin7 Cashback ne fournit pas un justificatif de ses coordonnées bancaires dans un délai d'un mois pour le retrait des gains acquis légitimement, le solde restant sur son compte membre Coin7 Cashback est définitivement perdu.

Le compte membre Coin7 Cashback sera définitivement supprimé au plus tard deux mois après sa désactivation.

1.5.4. Résiliation ordinaire par Coin7 Cashback

Coin7 Cashback est autorisé à résilier un compte membre sans indication de motifs, moyennant un préavis de deux semaines envoyé par e-mail à l'adresse e-mail indiquée dans le compte membre.

Dès que la résiliation prend effet, le compte membre concerné est verrouillé et Coin7 Cashback demande au membre de communiquer ses coordonnées bancaires dans un délai maximum d'un mois. Cela permet le retrait du solde restant de son compte membre Coin7 Cashback. En cas de résiliation ordinaire par Coin7 Cashback, le traitement de toutes les commissions en attente au moment de la résiliation est d'abord attendu. Ensuite, toutes les commissions confirmées sont versées au membre Coin7 Cashback. Cela s'applique même si elles ne dépassent pas un montant de 20 €.

Si le membre Coin7 Cashback ne fournit pas ses coordonnées bancaires pour le retrait des commissions confirmées dans un délai d'un mois, le solde restant sur son compte membre Coin7 Cashback est définitivement perdu.

2. Service de cashback

En tant que membre Coin7 Cashback, tu as la possibilité d'être récompensé par une commission pour les achats effectués via l'une des plateformes Coin7 Cashback chez les marchands partenaires.

2.1. Qui sont les marchands partenaires ?

Les commerçants partenaires sont des commerçants avec lesquels Coin7 Cashback a conclu un accord direct ou indirect, et chez qui les achats effectués par les membres Coin7 Cashback peuvent donner lieu au versement d'une commission. La liste des commerçants partenaires actuels est toujours disponible sur le site web Coin7 Cashback. Seule la liste qui y est publiée fait foi.

Le site web Coin7 Cashback fournit une description pour chaque commerçant partenaire (ci-après la Description du commerçant partenaire), qui contient plus d'informations sur le commerçant concerné ainsi que sur les commissions de cashback et les codes promotionnels qu'il propose, y compris les conditions particulières et les durées applicables.

Coin7 Cashback est autorisé à modifier à sa discrétion la liste des marchands partenaires et les conditions de partenariat, avec effet pour l'avenir.

2.2. Les commissions

Les commissions proposées par Coin7 Cashback pour chaque commerçant partenaire sont indiquées soit sous forme de valeur monétaire en euros (par ex. 5 €), soit sous forme de pourcentage basé sur le prix d'achat hors taxes et frais de livraison (par ex. 5 %).

Le montant exact de la commission et les conditions respectives de son octroi varient d'un commerçant partenaire à l'autre. Ces informations se trouvent dans la Description du commerçant partenaire sur le site web Coin7 Cashback et, par souci de simplicité, dans l'extension de navigateur, l'application et l'application de bureau Coin7 Cashback.

Le montant de la commission peut évoluer dans le temps. Pour le versement de la commission, c'est le montant ou le pourcentage en vigueur au moment de l'accès à une offre de produit depuis une plateforme Coin7 Cashback, selon les informations figurant sur le site web Coin7 Cashback, qui fait foi.

2.3. Utilisation des codes promo

Certains commerçants partenaires, en plus d'offrir la possibilité de gagner des commissions Coin7 Cashback, proposent des codes promotionnels supplémentaires qui ne sont que partiellement compatibles avec notre service de cashback. Coin7 Cashback t'informe expressément lorsque certains commerçants partenaires proposent des codes promotionnels pouvant être crédités en plus de la commission Coin7 Cashback.

Les codes promotionnels sont proposés directement par les commerçants partenaires. Coin7 Cashback n'assume aucune responsabilité si un tel code promotionnel ne fonctionne pas ou si l'avantage promis n'est pas accordé par le commerçant partenaire concerné. En cas de problème lors de l'utilisation de ces codes promotionnels, contacte directement le commerçant partenaire concerné.

Si tu remarques un code promo invalide ou non fonctionnel, tu peux en informer Coin7 Cashback afin que l'information soit rapidement transmise au marchand partenaire et que, si nécessaire, nous retirions le code promo correspondant de nos services.

Si les conditions spécifiques de validité et d’utilisation des codes promo désignés par Coin7 Cashback comme compatibles avec les commissions Coin7 Cashback ont été respectées, les codes promo du marchand partenaire sont cumulables avec la commission offerte par le marchand partenaire concerné.

Tous les autres codes promo de tiers non repris par Coin7 Cashback, ainsi que les offres exclusives personnelles des marchands partenaires de Coin7 Cashback, ne sont pas compatibles avec Coin7 Cashback. Si tu utilises malgré tout de tels codes promo, tu perdras la commission Coin7 Cashback correspondante sur le montant de tes achats.

2.4. Comment recevoir une commission lors d'un achat

En tant que membre Coin7 Cashback, tu es récompensé par une commission lorsque tu effectues un achat via l'une des plateformes Coin7 Cashback chez un marchand partenaire, à condition d'être connecté sur la plateforme Coin7 Cashback concernée. Voici comment :

2.4.1. Via le site web Coin7 Cashback

Connecte-toi à ton compte membre Coin7 Cashback sur le site Coin7 Cashback.
Choisis dans notre annuaire la description du marchand partenaire.
Clique sur le lien “Aller à la boutique” et passe ta commande comme d'habitude.

Tu dois répéter ce processus pour chaque achat afin de recevoir la commission indiquée.

2.4.2. Via l'extension de navigateur Coin7 Cashback

Vérifie que tu es bien connecté à Coin7 Cashback via l'extension de navigateur ou connecte-toi à ton compte membre Coin7 Cashback si nécessaire.
Pour recevoir la commission, il te suffit d'utiliser le répertoire de l'extension Coin7 Cashback et de sélectionner un commerçant partenaire. Si tu prévois d'effectuer plusieurs achats le même jour, pense à utiliser le répertoire pour chaque achat afin que ton achat soit bien reconnu par le système.

2.4.3. Via l'application Coin7 Cashback

Vérifie que tu es bien connecté à Coin7 Cashback via l'application ou connecte-toi à ton compte membre Coin7 Cashback si nécessaire.
Recherche le commerçant partenaire via l'application.
Sur la page du marchand partenaire dans l’application Coin7 Cashback, clique simplement sur le bouton “Activer le cashback” pour recevoir la commission.

La commission est prise en compte une fois que le commerçant partenaire a finalisé la commande, et elle apparaîtra ensuite dans ton compte membre Coin7 Cashback.

Sauf indication contraire dans la description du marchand partenaire concerné, le membre Coin7 Cashback n'a acquis la commission que lorsque la commande à laquelle elle se rapporte a été définitivement exécutée et que le paiement a été définitivement effectué (après livraison du produit sans retour ni exercice du droit légal de rétractation).

Tant que le marchand partenaire n'a pas confirmé que la commande et le paiement sont définitivement finalisés, la commission correspondante apparaît dans le compte membre Coin7 Cashback comme “en attente”. Ce statut est provisoire et permet au marchand partenaire de vérifier que ton achat a bien été effectué.

Une fois que le commerçant partenaire a confirmé que la commande et le paiement sont définitivement finalisés, la commission apparaît comme “Confirmée” et est créditée sur ton compte membre Coin7 Cashback. Cette confirmation peut intervenir entre 1 et 4 mois après que toutes les conditions de validation de la commission ont été remplies.

Si la commande ou le paiement n’a finalement pas lieu (soit en raison de ton annulation, soit du fait du marchand partenaire) ou si la commission résulte d’une tentative de fraude, elle apparaîtra comme “Refusée.”

Si tu estimes qu'une commission a été refusée à tort, tu peux contacter le service client via ton compte Coin7 Cashback et exposer ta situation. Le service client peut demander des justificatifs appropriés pour traiter ta demande.

2.5. Contrôles pouvant être effectués par Coin7 Cashback

Afin de garantir ta sécurité, de prévenir la fraude et de t'offrir la meilleure qualité de service possible, Coin7 Cashback peut être amené à justifier, à ta demande, un achat qui te rapporte une commission.

Coin7 Cashback est autorisé à demander des justificatifs appropriés de la commande, de l'achat et de la livraison, ou la copie de la facture d'une commande qui te rapporte une commission.

2.6. ATTENTION ! Conditions de versement de la commission

Pour que la commission puisse t'être versée, les conditions suivantes doivent être remplies :

Tu dois accéder au site du marchand partenaire via le site Coin7 Cashback, l’extension de navigateur Coin7 Cashback ou l’application Coin7 Cashback uniquement après t’être connecté à ton compte membre Coin7 Cashback sur la plateforme concernée.
Tu dois accepter les cookies et ne pas utiliser de système de blocage des publicités. Un cookie est un fichier stocké temporairement sur ton ordinateur qui permet au marchand partenaire d'enregistrer ta vente et de déterminer si tu es arrivé chez lui via une plateforme Coin7 Cashback. Le cookie utilisé par Coin7 Cashback peut être un cookie déposé par Coin7 Cashback ou un cookie d'un marchand partenaire, d'une plateforme ou de toute autre solution utilisée par le marchand partenaire pour identifier les achats effectués via les services Coin7 Cashback. Il est donc essentiel de configurer ton navigateur pour qu'il accepte les cookies de manière générale, sans les limiter à certaines zones ou certains sites. Sinon, Coin7 Cashback ne peut pas garantir que la commission Coin7 Cashback te sera créditée. Les services Coin7 Cashback ne sont pas compatibles avec les programmes ou extensions de blocage des publicités ou des cookies.
Les paramètres de navigateur tels que le “mode navigation privée” ou des options similaires proposées par les navigateurs peuvent également empêcher l'association de ton achat à ton compte membre Coin7 Cashback et, par conséquent, empêcher l'attribution d'une commission.
Si tu utilises un appareil mobile tel qu'un smartphone ou une tablette pour ta commande, tu dois utiliser l'application Coin7 Cashback ou l'application de bureau. L'association de tes achats à ton compte membre Coin7 Cashback et le crédit de la commission ne sont pas possibles lors d'un achat via le site Coin7 Cashback ou l'extension de navigateur sur appareils mobiles.
Les services Coin7 Cashback ne sont pas nécessairement compatibles avec les sites web des marchands partenaires conçus pour les appareils mobiles. Si tu fais tes achats avec un smartphone ou une tablette, il n'est possible de recevoir des commissions que via l'application Coin7 Cashback.
Pendant que tu passes ta commande, tu ne dois pas visiter d'autres sites web en même temps (en particulier des sites de codes promo, des moteurs de recherche, des comparateurs de prix, des sites de cashback concurrents, etc.).
Tu ne dois pas utiliser, lors de la commande chez un marchand partenaire, de code promotionnel qui n'a pas été expressément approuvé par Coin7 Cashback.
Tu ne dois pas utiliser d'offre exclusive personnelle reçue par e-mail, par courrier ou sous forme de carnet de réductions lors de la commande chez un marchand partenaire.
Tu dois avoir payé le montant total de ta commande, et celle-ci ne doit pas avoir été annulée (totalement ou partiellement).
Tu dois respecter les conditions particulières du marchand partenaire concernant le versement du cashback, telles qu'indiquées dans la description du marchand partenaire sur le site Coin7 Cashback.
Il se peut que tu doives fournir à Coin7 Cashback les justificatifs d'achat/factures du marchand partenaire, qui peuvent être demandés pour la validation finale de ta commission.
Tu ne dois pas utiliser de services concurrents ou similaires aux services Coin7 Cashback (en particulier des services de cashback concurrents), de services proposant des codes promo ou des promotions spéciales, ni de services rémunérant les parrainages par de l'argent ou un système de points. Coin7 Cashback n'est pas non plus compatible avec les programmes de fidélité d'un marchand partenaire. Si ces règles ne sont pas respectées, la commission n'apparaîtra pas sur ton compte membre Coin7 Cashback ou apparaîtra comme “Refusée”, et elle ne te sera pas créditée.

2.7. Parrainage

Les membres de Coin7 Cashback ont la possibilité de recruter de nouveaux membres via leur compte membre Coin7 Cashback et de percevoir une commission sur 7 niveaux sur les commissions confirmées de chaque membre parrainé. La structure des commissions est la suivante :

Niveau 1 : 5%
Niveau 2 : 4%
Niveau 3 : 3%
Niveau 4 : 2%
Niveau 5 : 1%
Niveau 6 : 1%
Niveau 7 : 1%

Pour être valable, un parrainage doit remplir les conditions suivantes :

La personne parrainée doit s'inscrire en tant que membre Coin7 Cashback et accepter les conditions générales.
Lors de l'inscription, le membre parrainé doit indiquer l'e-mail du membre Coin7 Cashback qui l'a recruté ou cliquer sur le lien contenu dans l'e-mail de parrainage reçu. Les champs relatifs au parrain doivent être correctement remplis.

Si ces conditions ne sont pas remplies, les avantages de parrainage ne peuvent pas être pris en compte rétroactivement.

Une fois que la personne parrainée est inscrite comme membre Coin7 Cashback, le membre à l'origine du parrainage reçoit une commission basée sur les commissions confirmées du membre Coin7 Cashback parrainé. Cela se poursuit jusqu'à la suppression du compte membre Coin7 Cashback du membre parrainé.

La commission du membre Coin7 Cashback parrain dépend directement du statut de la commission du membre parrainé. Si la commission d'un membre parrainé est refusée, la commission correspondante du membre Coin7 Cashback parrain est également rejetée.

Pour des raisons de confidentialité, le membre Coin7 Cashback parrain ne reçoit aucune information sur les commandes du membre Coin7 Cashback parrainé, hormis le montant de sa commission.

L'auto-parrainage n'est pas autorisé.

2.8. Retrait du montant de ton compte membre Coin7 Cashback

Lorsque le solde de ton compte membre Coin7 Cashback atteint au moins 20 euros (commissions confirmées uniquement), tu peux demander un versement via ton compte membre Coin7 Cashback.

Pour plus d'informations, consulte l'article 1.3 des présentes conditions générales.

3. Avis

Chaque membre Coin7 Cashback a la possibilité de soumettre des avis sur les marchands partenaires sur le site Coin7 Cashback. L'avis doit porter sur un achat précis effectué auprès du marchand partenaire concerné.

Ces avis sont examinés par le personnel de Coin7 Cashback et peuvent être publiés sur le site web Coin7 Cashback ou sur tout autre site web appartenant à Coin7 Cashback s'ils sont pertinents au regard des critères spécifiés.

Si un avis est sélectionné et publié par Coin7 Cashback, le membre qui l'a soumis reçoit une compensation telle que décrite à l'article 3.2 des présentes conditions générales.

3.1. Sélection des avis

Pour être sélectionnés en vue d'une publication par Coin7 Cashback, les avis doivent remplir les conditions suivantes :

L'avis doit comporter au moins 200 caractères.
L'avis doit être rédigé en allemand, avec une grammaire et une orthographe correctes.
L'avis doit concerner exclusivement un commerçant partenaire de Coin7 Cashback.
L'avis proposé doit être honnête et refléter ton expérience personnelle avec le commerçant partenaire.
L'expérience d'achat avec le commerçant partenaire mentionnée dans l'avis doit dater de moins d'un an.
Les expériences partagées dans l'avis doivent être pertinentes, détaillées et clairement présentées.
L'avis doit être rédigé par toi et ne doit pas provenir d'une autre source.
L'avis proposé ne doit pas concerner un commerçant partenaire avec lequel toi ou un membre de ta famille entretenez une relation personnelle ou professionnelle.
L'avis ne doit pas avoir de caractère commercial ou promotionnel.
L'avis ne doit contenir aucune indication d'appartenance religieuse ou politique.
L'avis ne doit pas avoir un caractère vulgaire, obscène, offensant, diffamatoire, insultant, dénigrant, menaçant, incitatif, raciste, xénophobe ou pornographique, ni porter atteinte aux droits des personnes ou des biens, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers, ni contrevenir aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
L'avis ne peut être utilisé que par Coin7 Cashback, et non par toi sur des sites web tiers.

Coin7 Cashback se réserve le droit de rejeter tout avis non conforme aux présentes conditions générales. Si Coin7 Cashback découvre qu'un avis déjà récompensé est une copie d'un autre avis publié en ligne par un autre membre Coin7 Cashback, ou a été créé par un membre Coin7 Cashback ayant créé plusieurs profils pour évaluer plusieurs fois le même marchand partenaire, ou est une copie d'un commentaire accessible sur Internet, ou n'est pas conforme aux présentes conditions générales, Coin7 Cashback peut annuler la récompense de l'avis contesté, et l'avis sera également supprimé.

Si un avis est rejeté après examen par Coin7 Cashback, le membre sera automatiquement informé du ou des motifs du rejet afin d'apporter les modifications nécessaires en vue d'une approbation ultérieure.

Coin7 Cashback peut à tout moment te demander des informations sur les avis publiés. Tu dois être en mesure de prouver la réalisation d'un achat auprès du marchand partenaire concerné au cours des douze mois précédant la soumission de l'avis.

Si l'avis soumis remplit les conditions ci-dessus (notamment les articles 3.1 et 3.2 des présentes conditions générales), l'équipe Coin7 Cashback peut le sélectionner, le modérer et le publier sur le site Coin7 Cashback ou sur tout autre site appartenant à Coin7 Cashback.

3.2. Utilisation de l'avis par Coin7 Cashback – Cession des droits

Dans la mesure où tu détiens des droits de propriété intellectuelle exclusifs, notamment le droit d'auteur, sur le contenu d'un avis que tu soumets, en envoyant l'avis à Coin7 Cashback, tu accordes à Coin7 Cashback le droit exclusif, illimité dans l'espace et dans le temps, de publier, de distribuer sur tout support de données, de reproduire publiquement (y compris le droit de mise à disposition du public), de reproduire et de modifier l'avis, notamment à des fins publicitaires. Cela inclut le droit de diffusion, y compris la diffusion par satellite et la retransmission par câble, le droit de reproduction sur des supports image, son et multimédia, et le droit d'intégrer l'avis dans toutes formes de supports publicitaires (par ex. presse, web, film), y compris les annonces, les spots publicitaires et autres formes de publicité publique. Coin7 Cashback peut transférer les droits accordés en vertu du présent paragraphe à des tiers ou autoriser des tiers à utiliser l'avis dans ce cadre.

Les droits susmentionnés sont illimités dans l'espace et s'appliquent pendant la durée du droit d'auteur légal, même au-delà de la fin du contrat.

Tu garantis également à Coin7 Cashback que ton avis client ne porte pas atteinte aux droits de tiers et tu dégages Coin7 Cashback de toute réclamation que des tiers pourraient faire valoir contre Coin7 Cashback en raison de la publication de ton avis client. Tu supporteras les frais de la défense juridique nécessaire (y compris les frais de justice et d'avocat) découlant de toute réclamation illicite. Cela ne s'applique pas si tu n'es pas responsable de l'infraction.

3.3. Rémunération des avis

Si les conditions ci-dessus sont remplies (notamment les articles 3.1 et 3.2 des présentes conditions générales), les avis sont rémunérés à hauteur d'un avis par marchand partenaire.

Le nombre d'avis pouvant être publiés par un membre Coin7 Cashback pour chaque commerçant partenaire est illimité, mais seul le premier avis pour chaque commerçant partenaire est rémunéré.

La rémunération pour un avis publié conforme aux présentes conditions générales est de 20 centimes (limitée à un avis par commerçant partenaire).

4. Comportement du membre et réclamations

4.1. Comportement du membre

Coin7 Cashback attend de ses membres un comportement raisonnable et fiable, notamment en ce qui concerne l'utilisation de tous les services Coin7 Cashback, la rédaction d'avis sur les marchands partenaires et le dépôt de réclamations liées au service de cashback. Les membres ne sont pas autorisés à

créer plusieurs comptes Coin7 Cashback avec des informations personnelles différentes. Coin7 Cashback se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans préavis tous les comptes utilisateurs ouverts illégalement, le bonus de cashback accumulé étant alors perdu. Les chaînes publicitaires ou les accords entre utilisateurs visant à capter le bonus de départ et de parrainage dans le cadre du parrainage d'amis constituent un abus du service et ne peuvent être tolérés par Coin7 Cashback. En conséquence, Coin7 Cashback se réserve le droit de rejeter les commissions et de supprimer les comptes membres participant à un tel abus. Le bonus de cashback accumulé est perdu dans ce cas. Les manipulations et tentatives d'abus, les clics frauduleux, l'utilisation de logiciels automatiques ou de robots de clics entraînent également la suspension du compte. Dans ces cas, une lettre de résiliation est envoyée à l'utilisateur. Les commissions valides sont payées par virement bancaire. Coin7 Cashback appelle tous les utilisateurs à une coopération loyale, afin d'offrir un environnement (d'achat) équitable et digne de confiance à tous les utilisateurs et boutiques partenaires.

4.2. Réclamations

Pour faire une réclamation, tu peux envoyer un e-mail au service client Coin7 Cashback à l'adresse [email protected], en précisant le motif exact de ta réclamation (le problème rencontré, le compte concerné, les circonstances, la date, etc.), ou tu peux demander de l'aide depuis ton compte Coin7 Cashback.

4.3. Signalement de contenus non autorisés

Si tu trouves sur notre site ou dans nos services un contenu manifestement non autorisé ou litigieux, contraire aux présentes conditions générales, tu peux nous en informer à l'adresse suivante : [email protected]. Pour traiter ton signalement, tu dois nous fournir les informations suivantes :

Ton nom, ton prénom, ton adresse et ton adresse e-mail.
L'adresse URL où se trouve le contenu manifestement non autorisé ou litigieux.
Une description du contenu et la raison pour laquelle tu le considères comme manifestement non autorisé ou litigieux.

Pour les signalements effectués de manière malveillante ou dans le but de nuire à des tiers, tu peux être tenu responsable et faire l'objet de poursuites civiles ou pénales.

5. Disponibilité des services – Responsabilité

Pour utiliser les services Coin7 Cashback, tu as besoin d'un ordinateur ou d'un appareil mobile sur lequel l'application Coin7 Cashback peut être installée et utilisée, ainsi que d'un accès à Internet. Les coûts éventuels de ces appareils et de cet accès sont à ta charge.

5.1 Disponibilité des services

Coin7 Cashback s'efforcera de maintenir les services disponibles sur son site web, ses applications ou ses applications de bureau. Toutefois, Coin7 Cashback dépendant de services tiers (par ex. prestataires techniques), une disponibilité ininterrompue des services ne peut être garantie. Le site web Coin7 Cashback peut faire l'objet de modifications, et Coin7 Cashback se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines zones ou fonctionnalités du site web conformément aux présentes conditions générales.

Coin7 Cashback n'est pas responsable des défaillances dans les cas suivants :

Interruption temporaire des services pendant les travaux de maintenance.
Interruption temporaire des services non imputable à Coin7 Cashback, notamment en cas de coupure d'électricité ou de télécommunications (et de perturbations chez l'hébergeur).
Échec ou perturbation dans la transmission de messages ou de documents.
Indisponibilité des sites web des commerçants partenaires.
Cas de force majeure.

La force majeure comprend tout événement imprévisible, insurmontable et non imputable aux parties, tel que guerre, troubles civils, catastrophes naturelles, embargos, incendie, conflits sociaux, grèves, pénurie générale de matières premières, perturbation ou grève (totale ou partielle) des services postaux.

Coin7 Cashback décline également toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation de l'accès à Internet, en particulier en cas d'attaques par des programmes malveillants ou d'autres tentatives externes d'intrusion dans le système de l'utilisateur.

Coin7 Cashback se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement le site web ou les services à tout moment pour des motifs importants, sans avoir à en informer l'utilisateur ou le membre Coin7 Cashback.

Coin7 Cashback ne garantit pas le bon fonctionnement des services si l'utilisateur du site web ou le membre Coin7 Cashback utilise simultanément d'autres programmes tels que pare-feu, proxy, bloqueur de publicités et programmes similaires, qui bloquent, restreignent ou modifient généralement l'accès au site web Coin7 Cashback, aux sites web des marchands partenaires ou aux applications Coin7 Cashback.

Il t'appartient de veiller à ce que ton matériel et tes logiciels n'interfèrent pas avec les services Coin7 Cashback ni ne les affectent.

5.2 Garantie et responsabilité

L'utilisateur des services Coin7 Cashback est conscient de ce qui suit et l'accepte :

Coin7 Cashback s'efforce de te fournir les informations et données les plus récentes et les plus exactes, notamment concernant les prix des produits et services proposés sur le site web. Toutefois, ces informations étant automatisées par les marchands partenaires, Coin7 Cashback ne peut en garantir l'exactitude ni l'exhaustivité.
En cas de divergence entre les informations du site Coin7 Cashback et celles des sites des marchands partenaires, les informations et les prix figurant sur les sites des marchands partenaires prévalent toujours.
Les commerçants partenaires sont des tiers vis-à-vis de Coin7 Cashback. Par conséquent, Coin7 Cashback n'est pas responsable des manquements des commerçants partenaires, notamment l'indisponibilité des produits, les retards de livraison, les produits défectueux, etc. Les contrats d'achat respectifs sont conclus exclusivement entre toi et le commerçant partenaire concerné.
De plus, Coin7 Cashback n'intervient pas dans le traitement des achats et n'assume donc aucune responsabilité en cas de défaut ou de non-exécution à cet égard.
Coin7 Cashback n'est responsable – quel que soit le fondement juridique – qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence simple, Coin7 Cashback est également responsable de la violation d'une obligation dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le cocontractant peut régulièrement compter (obligation dite essentielle). Pour le reste, toute responsabilité pour dommages est exclue.
Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de responsabilité légale impérative, notamment en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas de prise en charge d'une garantie, ainsi qu'en cas d'atteinte par négligence à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
Les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également en faveur des employés, des mandataires et des autres tiers auxquels Coin7 Cashback fait appel pour l'exécution du contrat.
Coin7 Cashback décline toute responsabilité si, en raison d'une négligence ou d'une imprudence de ta part concernant la conservation et la communication de tes codes d'utilisateur (notamment identifiant et mot de passe ou accès à ta messagerie), des tiers utilisent ton compte Coin7 Cashback.

6. Protection des données personnelles

Sur le site web Coin7 Cashback (ou via l'extension de navigateur ou les applications Coin7 Cashback), des données personnelles sont collectées, stockées et utilisées afin de te fournir un compte membre Coin7 Cashback et l'accès aux services Coin7 Cashback.

Certaines données personnelles sont nécessaires à la création et au fonctionnement de ton compte membre Coin7 Cashback et sont signalées comme obligatoires. Si tu ne fournis pas ces données, l'ouverture et l'utilisation d'un compte membre Coin7 Cashback ne sont pas possibles. Les autres données personnelles sont facultatives.

Si tu souhaites utiliser les services Coin7 Cashback, tu dois également accepter les cookies de manière générale. Certaines données de navigation et de connexion peuvent être collectées pour permettre le crédit de tes commissions.

Conformément à la loi liechtensteinoise sur la protection des données, tu disposes d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de tes données personnelles. Tu peux exercer ces droits via ton compte membre Coin7 Cashback, en précisant ton identité et en écrivant à [email protected].

Toutefois, nous nous réservons le droit de rejeter ces demandes si elles apparaissent manifestement excessives, notamment en raison de leur nombre, de leur répétition ou de leur caractère systématique.

Pour des raisons impérieuses, tu as également le droit de refuser la collecte de tes données personnelles.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens appropriés pour prévenir toute atteinte à la confidentialité des données personnelles collectées.

En raison de la nature d'Internet, la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données transmises sur Internet ne sont pas garanties. En particulier, nous ne sommes pas responsables en cas de perte, de divulgation à des tiers ou d'utilisation abusive de tes codes d'accès, sauf si nous en sommes responsables.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenu Coin7 Cashback

Tous les droits sur les composants du site web Coin7 Cashback, de l'extension de navigateur Coin7 Cashback et des applications Coin7 Cashback (notamment, mais pas exclusivement, les marques, textes, dessins, images, logos, symboles, enregistrements sonores, documents téléchargeables, interfaces, codes, logiciels) appartiennent exclusivement à Coin7 Cashback ou aux auteurs respectifs de ces contenus.

Toute reproduction (par ex. par téléchargement), représentation, diffusion et/ou modification du contenu ou de parties de celui-ci en dehors des strictes limites légales est interdite sans l'accord écrit préalable de Coin7 Cashback et, le cas échéant, des autres titulaires des droits d'utilisation correspondants.

7.2 Consignes relatives aux liens sponsorisés Coin7 Cashback

7.2.1 Utilisation de l'URL Coin7 Cashback

Il est interdit d'utiliser l'URL ou toute autre URL menant au site Coin7 Cashback dans des campagnes publicitaires payantes (sur les moteurs de recherche). Il est également interdit de reproduire ou d'imiter la marque Coin7 Cashback dans des sous-domaines (du type www.Coin7 Cashback.monSite.com) ou des sous-répertoires (du type www.monSite.com/Coin7 Cashback) de l'URL affichée.

7.2.2 Consignes relatives aux mots-clés protégés Coin7 Cashback

Les activités commerciales sous les marques de Coin7 Cashback, avec toutes leurs variantes et orthographes dérivées, telles que (entre autres) : Coin7 Cashback.de, Coin7 Cashback.com, de.Coin7 Cashback.com, Coin7 Cashback, Coin7 Cashback.fr, Coin7 Cashback.com, Coin7 Cashback, ne sont pas autorisées.

Il est également interdit de

exercer une activité sous ces variantes de termes sans le consentement exprès préalable de Coin7 Cashback, avec un nom de marque ou de produit placé avant ou après.

8. Clause de divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s'avéraient inapplicables, illégales ou nulles, toutes les autres dispositions resteraient valables.

9. Droit applicable

La relation contractuelle entre toi et Coin7 Cashback est régie par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix de loi ne s'applique pas aux utilisateurs étrangers si des dispositions impératives de leur pays de résidence respectif sont concernées, auxquelles il ne peut être dérogé selon les lois de ce pays.

Si le site ou les services Coin7 Cashback ne sont pas conformes aux dispositions légales du pays depuis lequel tu y accèdes, tu ne peux pas les utiliser.