{"id":49565,"date":"2020-05-28T11:12:03","date_gmt":"2020-05-28T11:12:03","guid":{"rendered":"https:\/\/cashback.coin7.app\/?page_id=49565"},"modified":"2024-01-19T20:04:19","modified_gmt":"2024-01-19T20:04:19","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cashback.coin7.app\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\">Mettre \u00e0 jour<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-terms-and-conditions\">CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DES SERVICES Coin7 Cashback<\/strong> Version 2.0 en vigueur \u00e0 partir de janvier 2024<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><a><\/a><a><\/a> <strong>Ton compte membre Coin7 Cashback<\/strong> 1.1. Ouverture de ton compte membre Coin7 Cashback 1.2. Gagner de l'argent avec ton compte membre Coin7 Cashback 1.3. Retrait du montant de ton compte membre Coin7 Cashback 1.4. D\u00e9lais de retrait du montant de ton compte membre Coin7 Cashback 1.5. Suppression du compte membre Coin7 Cashback<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> <strong>Service de cashback<\/strong> 2.1. Qui sont les marchands partenaires ? 2.2. Commissions 2.3. Utilisation des codes promo 2.4. Comment recevoir une commission pour un achat 2.5. Contr\u00f4les effectu\u00e9s par Coin7 Cashback 2.6. Consignes importantes pour recevoir la commission 2.7. Parrainage 2.8. Retrait du montant de ton compte membre Coin7 Cashback<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> <strong>Avis<\/strong> 3.1. S\u00e9lection des avis 3.2. Utilisation des avis par Coin7 Cashback \u2013 Cession des droits 3.3. R\u00e9mun\u00e9ration des avis<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> <strong>Comportement du membre Coin7 Cashback et r\u00e9clamations<\/strong> 4.1. Comportement du membre Coin7 Cashback 4.2. R\u00e9clamations 4.3. Signalement de contenus non autoris\u00e9s<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> <strong>Disponibilit\u00e9 des services &#8211; Responsabilit\u00e9<\/strong> 5.1. Accessibilit\u00e9 et disponibilit\u00e9 des services 5.2. Garantie et responsabilit\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> <strong>Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> <strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> <strong>Clause de divisibilit\u00e9<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> <strong>Droit applicable<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>Pr\u00e9ambule<\/strong> Le prestataire de services et utilisateur des pr\u00e9sentes conditions est Coin7 Cashback Teleint Online Marketing Est., situ\u00e9 \u00e0 Landstrasse 40, 9495 Triesen, Liechtenstein (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 &#8220;Coin7 Cashback&#8221;).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Coin7 Cashback met \u00e0 disposition le site web <a href=\"http:\/\/cashback.coin7.app\/fr\/\">http:\/\/cashback.coin7.app<\/a> (ci-apr\u00e8s le &#8220;Site web&#8221;), ainsi que l&#8217;application Coin7 et l&#8217;application de bureau disponibles pour les syst\u00e8mes d&#8217;exploitation Android et iOS. Par le biais de ces canaux techniques (ci-apr\u00e8s les &#8220;Plateformes Coin7 Cashback&#8221;), Coin7 Cashback donne acc\u00e8s \u00e0 ses services, notamment le cashback, les r\u00e9ductions et les codes promo, ainsi qu&#8217;\u00e0 l&#8217;\u00e9valuation des marchands partenaires de Coin7 Cashback (ci-apr\u00e8s les &#8220;Services&#8221;).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> L'utilisation du site web et des services est soumise au respect permanent des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que de toutes conditions et licences compl\u00e9mentaires relatives \u00e0 l'utilisation de l'extension de navigateur Coin7 Cashback et de l'application Coin7 Cashback ou de l'application de bureau. Des conditions particuli\u00e8res pour certaines offres ou certains services, expliqu\u00e9es dans la description de chaque offre, s'appliquent \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 tous les comptes membres enregistr\u00e9s \u00e0 partir de la date de publication en ligne mentionn\u00e9e ci-dessus, ou aux comptes membres existants dont les titulaires ont ult\u00e9rieurement accept\u00e9 leur validit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Tu as la possibilit\u00e9 d'imprimer, de t\u00e9l\u00e9charger et d'enregistrer ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. La langue contractuelle est l'allemand. Les autres donn\u00e9es contractuelles sont conserv\u00e9es par Coin7 Cashback apr\u00e8s la cr\u00e9ation d'un compte membre et peuvent \u00eatre consult\u00e9es et modifi\u00e9es \u00e0 tout moment via ton compte membre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Les versions pr\u00e9c\u00e9dentes des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent t'\u00eatre envoy\u00e9es par e-mail sur demande. Merci d'envoyer ces demandes \u00e0 l'adresse suivante : cashback@coin7app<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><a><\/a><a><\/a> <strong>Ton compte membre Coin7 Cashback<\/strong> 1.1. Ouverture de ton compte membre Coin7 Cashback Pour devenir membre Coin7 Cashback et profiter de tous les services, inscris-toi sur le site web, via les extensions de navigateur ou l'application mobile\/de bureau, et ouvre un compte membre Coin7 Cashback. Apr\u00e8s avoir fourni tes donn\u00e9es de membre (nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail, date de naissance facultative, mot de passe Coin7 Cashback librement choisi) et soumis ton inscription, tu recevras un e-mail contenant un lien de confirmation. Un contrat entre toi et Coin7 Cashback n'est form\u00e9 qu'en cliquant sur ce lien, \u00e0 condition que tu remplisses les conditions de participation aux services Coin7 Cashback. Tu peux modifier tes saisies jusqu'\u00e0 l'envoi de ton inscription.L'inscription en tant que membre Coin7 Cashback est autoris\u00e9e pour toute personne physique majeure, \u00e0 raison d'un seul compte membre Coin7 Cashback par personne. L'ouverture d'un compte membre Coin7 Cashback est gratuite.Tu peux \u00e9galement t'inscrire via des services tiers comme Google Connect ou Facebook Connect si tu disposes d'un compte Google+ ou Facebook. Dans ce cas, le contrat entre toi et Coin7 Cashback est conclu par la saisie et l'envoi de tes donn\u00e9es d'acc\u00e8s dans le masque d'acc\u00e8s pr\u00e9vu pour le service concern\u00e9 lors de l'inscription.Pour t'inscrire et devenir membre Coin7 Cashback, tu dois fournir certaines informations signal\u00e9es comme telles. \u00c0 d\u00e9faut, l'inscription n'est pas possible. Une fois connect\u00e9 \u00e0 ton compte membre Coin7 Cashback, tu peux fournir des informations suppl\u00e9mentaires te concernant dans la rubrique &#8220;Mon profil&#8221;. Ces informations sont facultatives mais contribuent \u00e0 r\u00e9duire le risque de fraude et d'utilisation abusive de ton compte membre Coin7 Cashback.Tu peux modifier toutes ces informations \u00e0 tout moment en te connectant \u00e0 ton compte membre Coin7 Cashback sur le site web, dans la rubrique &#8220;Mon profil&#8221;, ou en contactant le service client.En t'inscrivant, tu t'engages \u00e0 fournir des donn\u00e9es compl\u00e8tes (pour les informations obligatoires), exactes et \u00e0 jour, et \u00e0 les maintenir \u00e0 jour via ton compte membre Coin7 Cashback. Lors de l'inscription et de la gestion de ton profil, n'utilise pas d'informations diffamatoires, offensantes ou inexactes, ou contraires \u00e0 l'ordre public, aux bonnes m\u0153urs ou aux droits de tiers.Ton compte membre Coin7 Cashback, ton mot de passe et toute autre information te donnant acc\u00e8s \u00e0 ton compte membre sont strictement confidentiels et ne doivent \u00eatre ni utilis\u00e9s ni communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers. Tu es responsable du comportement d'autrui si ton compte membre Coin7 Cashback est utilis\u00e9 par des tiers en raison de ta n\u00e9gligence.<br><br><strong>1.2. Gagner de l'argent avec ton compte membre Coin7 Cashback<\/strong><br>Sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, tu as la possibilit\u00e9 de recevoir des commissions via les services de cashback Coin7 Cashback, cr\u00e9dit\u00e9es sur ton compte membre Coin7 Cashback. Pour plus d'informations sur l'obtention de commissions et les conditions applicables, reporte-toi \u00e0 l'article suivant<br><br><strong>1.3. Retrait du montant de ton compte membre Coin7 Cashback <\/strong>Lorsque le montant de ton compte membre Coin7 Cashback atteint au moins 20 euros (commissions valid\u00e9es uniquement), tu peux te connecter au site Coin7 Cashback et demander le retrait de tes commissions via ton compte membre Coin7 Cashback, section &#8220;Mes retraits&#8221;. Trois m\u00e9thodes de paiement sont disponibles pour cela :<ul><li>Paiement par virement bancaire sur un compte courant (non disponible pour les virements hors zone SEPA et les virements vers des comptes d'\u00e9pargne). Seul le retrait du montant total de ton compte membre Coin7 Cashback peut \u00eatre demand\u00e9 ; un paiement partiel par virement bancaire n'est pas possible. Pour un virement bancaire, nous avons besoin de tes coordonn\u00e9es bancaires (IBAN et BIC), qui seront trait\u00e9es de mani\u00e8re strictement confidentielle et utilis\u00e9es uniquement pour le retrait du montant de ton compte membre Coin7 Cashback.<\/li><\/ul><ul><li>Paiement par virement sur un compte PayPal de ton choix. Dans ce cas, nous avons besoin de ton adresse e-mail PayPal. Seul le retrait du montant total de ton compte membre Coin7 Cashback peut \u00eatre demand\u00e9 ; un paiement partiel par virement PayPal n'est pas possible. Tu peux \u00e9galement lancer le retrait via l'application Coin7 Cashback pour les virements bancaires ou les virements vers un compte PayPal. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, tu dois saisir le mot de passe de ton compte membre Coin7 Cashback et v\u00e9rifier\/compl\u00e9ter tes informations personnelles lors de la demande de retrait.<\/li><\/ul><ul><li>Pour confirmer ta demande de retrait, un e-mail sera envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e dans ton compte membre Coin7 Cashback.Paiement par bon d'achat : la valeur du bon d&#8217;achat peut \u00eatre utilis\u00e9e comme moyen de paiement \u00e0 hauteur de son montant. Les conditions sont expliqu\u00e9es dans notre FAQ. Nous te recommandons \u00e9galement de lire les conditions g\u00e9n\u00e9rales des bons d'achat \u00e9mis par le commer\u00e7ant, disponibles sur la page d&#8217;accueil de la boutique qui \u00e9met le bon (Zalando.de ou Otto.de, etc.).<\/li><\/ul>Tu peux supprimer ta demande de retrait \u00e0 tout moment, tant qu'elle n'a pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par Coin7 Cashback. Va dans la section &#8220;Mes retraits&#8221; et clique sur le lien &#8220;Annuler&#8221; de la demande de retrait correspondante. Note que le tout premier retrait n'est possible que par virement bancaire.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>1.4. D\u00e9lais de retrait Pour les paiements par virement bancaire ou PayPal :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a><\/a><a><\/a> Si la demande de paiement est soumise entre le lundi et le jeudi avant minuit, Coin7 Cashback traitera le virement le lundi suivant, soit entre 4 et 7 jours apr\u00e8s la demande de paiement (sauf jours f\u00e9ri\u00e9s).<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Si la demande de paiement est effectu\u00e9e entre le vendredi et le dimanche, le virement sera effectu\u00e9 le lundi, dans un d\u00e9lai de huit ou entre huit et dix jours apr\u00e8s la demande (sauf jours f\u00e9ri\u00e9s). Sous r\u00e9serve que toutes les informations n\u00e9cessaires soient fournies, le cashback sera transf\u00e9r\u00e9 sur le compte bancaire ou le compte PayPal indiqu\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux \u00e0 cinq jours ouvrables (selon les d\u00e9lais de traitement) apr\u00e8s confirmation du virement par Coin7 Cashback.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Les d\u00e9lais mentionn\u00e9s dans cet article sont indicatifs et peuvent varier selon les cas. Coin7 Cashback n'est pas responsable des retards ou \u00e9checs de paiement caus\u00e9s par toi ou par des tiers, notamment les banques ou PayPal.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>1.5. Suppression du compte membre Coin7 Cashback<\/strong><br><br><strong>1.5.1. Suppression \u00e0 l'initiative du membre Coin7 Cashback<\/strong><br>Tu peux supprimer ton inscription \u00e0 Coin7 Cashback \u00e0 tout moment et faire cl\u00f4turer ton compte membre Coin7 Cashback en contactant le service client \u00e0 cashback@coin7app. Si le montant restant sur ton compte membre Coin7 Cashback est d'au moins 20 euros, tu peux en demander le versement selon les conditions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Si le montant restant sur ton compte membre Coin7 Cashback est inf\u00e9rieur \u00e0 20 euros le jour de ta demande de r\u00e9siliation, ce montant est d\u00e9finitivement perdu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>1.5.2<\/strong>. <strong>Suppression pour inactivit\u00e9 prolong\u00e9e du compte membre Coin7 Cashback<\/strong><br>Si tu ne te connectes pas \u00e0 ton compte membre Coin7 Cashback via l'une des plateformes Coin7 Cashback pendant une p\u00e9riode ininterrompue de deux ans, Coin7 Cashback t'enverra un e-mail \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e dans ton compte membre Coin7 Cashback. Cet e-mail t'informe que ton compte sera supprim\u00e9 et que le montant restant sera d\u00e9finitivement perdu si tu ne te connectes pas dans le mois suivant sa r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Si tu ne te connectes pas dans le mois suivant la r\u00e9ception de cet e-mail, ton compte membre Coin7 Cashback sera d\u00e9finitivement supprim\u00e9 et le montant restant sera d\u00e9finitivement perdu. Si tu te connectes dans le mois suivant la r\u00e9ception de cet e-mail, ton compte membre Coin7 Cashback ne sera pas supprim\u00e9 et le montant accumul\u00e9 sera conserv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>1.5.3. R\u00e9siliation pour fraude ou non-respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Dans les conditions particuli\u00e8res suivantes, Coin7 Cashback peut d\u00e9cider de suspendre et de supprimer ton compte membre Coin7 Cashback sans pr\u00e9avis et apr\u00e8s t'avoir entendu :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> (i) Non-respect r\u00e9p\u00e9t\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation malgr\u00e9 des demandes de correction sp\u00e9cifiques et la fixation de d\u00e9lais par Coin7 Cashback, assorties d'un avertissement quant \u00e0 la possibilit\u00e9 de suppression du compte en cas de r\u00e9cidive.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> (ii) Utilisation frauduleuse du compte membre Coin7 Cashback, notamment (mais pas exclusivement) :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a><\/a><a><\/a> Tentative par un membre Coin7 Cashback d'obtenir du cashback pour des commandes irr\u00e9guli\u00e8res, en particulier pour des commandes annul\u00e9es, non pay\u00e9es ou non conformes aux conditions de partenariat entre Coin7 Cashback et les marchands partenaires.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Utilisation de robots ou de programmes automatiques de traitement de donn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Utilisation des services Coin7 Cashback d'une mani\u00e8re qui nuit au bon fonctionnement des services.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> L'auto-parrainage, c'est-\u00e0-dire l'ouverture de deux comptes membres Coin7 Cashback par le m\u00eame membre Coin7 Cashback via un parrainage mutuel.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> L'utilisation abusive du site Coin7 Cashback, y compris la reprise totale ou partielle du site ou l'utilisation d'un &#8220;frame&#8221; renvoyant au site, la publicit\u00e9 payante sur les moteurs de recherche (SEA) sur le nom Coin7 Cashback, notamment pour obtenir des avantages de parrainage, et toute autre m\u00e9thode ayant le m\u00eame objectif.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> En cas de suspension, Coin7 Cashback informe le membre Coin7 Cashback concern\u00e9 de la suspension de son compte membre et lui demande de fournir un justificatif de ses coordonn\u00e9es bancaires dans un d\u00e9lai maximum d'un mois. Ceci afin de permettre le retrait du solde restant de son compte membre Coin7 Cashback, d\u00e9duction faite des commissions acquises frauduleusement et sous r\u00e9serve du respect des conditions de l'article 1.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> En cas de soup\u00e7on de fraude, toutes les commissions et tous les gains pr\u00e9sum\u00e9s acquis frauduleusement seront annul\u00e9s et non vers\u00e9s (s'applique aux demandes de retrait vers des comptes bancaires comme vers des comptes PayPal). Si le membre Coin7 Cashback ne fournit pas un justificatif de ses coordonn\u00e9es bancaires dans un d\u00e9lai d'un mois pour le retrait des gains acquis l\u00e9gitimement, le solde restant sur son compte membre Coin7 Cashback est d\u00e9finitivement perdu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Le compte membre Coin7 Cashback sera d\u00e9finitivement supprim\u00e9 au plus tard deux mois apr\u00e8s sa d\u00e9sactivation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>1.5.4. R\u00e9siliation ordinaire par Coin7 Cashback<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Coin7 Cashback est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier un compte membre sans indication de motifs, moyennant un pr\u00e9avis de deux semaines envoy\u00e9 par e-mail \u00e0 l'adresse e-mail indiqu\u00e9e dans le compte membre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> D\u00e8s que la r\u00e9siliation prend effet, le compte membre concern\u00e9 est verrouill\u00e9 et Coin7 Cashback demande au membre de communiquer ses coordonn\u00e9es bancaires dans un d\u00e9lai maximum d'un mois. Cela permet le retrait du solde restant de son compte membre Coin7 Cashback. En cas de r\u00e9siliation ordinaire par Coin7 Cashback, le traitement de toutes les commissions en attente au moment de la r\u00e9siliation est d'abord attendu. Ensuite, toutes les commissions confirm\u00e9es sont vers\u00e9es au membre Coin7 Cashback. Cela s'applique m\u00eame si elles ne d\u00e9passent pas un montant de 20 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Si le membre Coin7 Cashback ne fournit pas ses coordonn\u00e9es bancaires pour le retrait des commissions confirm\u00e9es dans un d\u00e9lai d'un mois, le solde restant sur son compte membre Coin7 Cashback est d\u00e9finitivement perdu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>2. Service de cashback<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> En tant que membre Coin7 Cashback, tu as la possibilit\u00e9 d'\u00eatre r\u00e9compens\u00e9 par une commission pour les achats effectu\u00e9s via l'une des plateformes Coin7 Cashback chez les marchands partenaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>2.1. Qui sont les marchands partenaires ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Les commer\u00e7ants partenaires sont des commer\u00e7ants avec lesquels Coin7 Cashback a conclu un accord direct ou indirect, et chez qui les achats effectu\u00e9s par les membres Coin7 Cashback peuvent donner lieu au versement d'une commission. La liste des commer\u00e7ants partenaires actuels est toujours disponible sur le site web Coin7 Cashback. Seule la liste qui y est publi\u00e9e fait foi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Le site web Coin7 Cashback fournit une description pour chaque commer\u00e7ant partenaire (ci-apr\u00e8s la Description du commer\u00e7ant partenaire), qui contient plus d'informations sur le commer\u00e7ant concern\u00e9 ainsi que sur les commissions de cashback et les codes promotionnels qu'il propose, y compris les conditions particuli\u00e8res et les dur\u00e9es applicables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Coin7 Cashback est autoris\u00e9 \u00e0 modifier \u00e0 sa discr\u00e9tion la liste des marchands partenaires et les conditions de partenariat, avec effet pour l'avenir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>2.2. Les commissions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Les commissions propos\u00e9es par Coin7 Cashback pour chaque commer\u00e7ant partenaire sont indiqu\u00e9es soit sous forme de valeur mon\u00e9taire en euros (par ex. 5 \u20ac), soit sous forme de pourcentage bas\u00e9 sur le prix d'achat hors taxes et frais de livraison (par ex. 5 %).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Le montant exact de la commission et les conditions respectives de son octroi varient d'un commer\u00e7ant partenaire \u00e0 l'autre. Ces informations se trouvent dans la Description du commer\u00e7ant partenaire sur le site web Coin7 Cashback et, par souci de simplicit\u00e9, dans l'extension de navigateur, l'application et l'application de bureau Coin7 Cashback.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Le montant de la commission peut \u00e9voluer dans le temps. Pour le versement de la commission, c'est le montant ou le pourcentage en vigueur au moment de l'acc\u00e8s \u00e0 une offre de produit depuis une plateforme Coin7 Cashback, selon les informations figurant sur le site web Coin7 Cashback, qui fait foi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>2.3. Utilisation des codes promo<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Certains commer\u00e7ants partenaires, en plus d'offrir la possibilit\u00e9 de gagner des commissions Coin7 Cashback, proposent des codes promotionnels suppl\u00e9mentaires qui ne sont que partiellement compatibles avec notre service de cashback. Coin7 Cashback t'informe express\u00e9ment lorsque certains commer\u00e7ants partenaires proposent des codes promotionnels pouvant \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9s en plus de la commission Coin7 Cashback.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Les codes promotionnels sont propos\u00e9s directement par les commer\u00e7ants partenaires. Coin7 Cashback n'assume aucune responsabilit\u00e9 si un tel code promotionnel ne fonctionne pas ou si l'avantage promis n'est pas accord\u00e9 par le commer\u00e7ant partenaire concern\u00e9. En cas de probl\u00e8me lors de l'utilisation de ces codes promotionnels, contacte directement le commer\u00e7ant partenaire concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Si tu remarques un code promo invalide ou non fonctionnel, tu peux en informer Coin7 Cashback afin que l'information soit rapidement transmise au marchand partenaire et que, si n\u00e9cessaire, nous retirions le code promo correspondant de nos services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Si les conditions sp\u00e9cifiques de validit\u00e9 et d&#8217;utilisation des codes promo d\u00e9sign\u00e9s par Coin7 Cashback comme compatibles avec les commissions Coin7 Cashback ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, les codes promo du marchand partenaire sont cumulables avec la commission offerte par le marchand partenaire concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Tous les autres codes promo de tiers non repris par Coin7 Cashback, ainsi que les offres exclusives personnelles des marchands partenaires de Coin7 Cashback, ne sont pas compatibles avec Coin7 Cashback. Si tu utilises malgr\u00e9 tout de tels codes promo, tu perdras la commission Coin7 Cashback correspondante sur le montant de tes achats.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>2.4. Comment recevoir une commission lors d'un achat<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> En tant que membre Coin7 Cashback, tu es r\u00e9compens\u00e9 par une commission lorsque tu effectues un achat via l'une des plateformes Coin7 Cashback chez un marchand partenaire, \u00e0 condition d'\u00eatre connect\u00e9 sur la plateforme Coin7 Cashback concern\u00e9e. Voici comment :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>2.4.1. Via le site web Coin7 Cashback<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a><\/a><a><\/a> Connecte-toi \u00e0 ton compte membre Coin7 Cashback sur le site Coin7 Cashback.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Choisis dans notre annuaire la description du marchand partenaire.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Clique sur le lien &#8220;Aller \u00e0 la boutique&#8221; et passe ta commande comme d'habitude.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Tu dois r\u00e9p\u00e9ter ce processus pour chaque achat afin de recevoir la commission indiqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>2.4.2. Via l'extension de navigateur Coin7 Cashback<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a><\/a><a><\/a> V\u00e9rifie que tu es bien connect\u00e9 \u00e0 Coin7 Cashback via l'extension de navigateur ou connecte-toi \u00e0 ton compte membre Coin7 Cashback si n\u00e9cessaire.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Pour recevoir la commission, il te suffit d'utiliser le r\u00e9pertoire de l'extension Coin7 Cashback et de s\u00e9lectionner un commer\u00e7ant partenaire. Si tu pr\u00e9vois d'effectuer plusieurs achats le m\u00eame jour, pense \u00e0 utiliser le r\u00e9pertoire pour chaque achat afin que ton achat soit bien reconnu par le syst\u00e8me.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>2.4.3. Via l'application Coin7 Cashback<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a><\/a><a><\/a> V\u00e9rifie que tu es bien connect\u00e9 \u00e0 Coin7 Cashback via l'application ou connecte-toi \u00e0 ton compte membre Coin7 Cashback si n\u00e9cessaire.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Recherche le commer\u00e7ant partenaire via l'application.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Sur la page du marchand partenaire dans l&#8217;application Coin7 Cashback, clique simplement sur le bouton &#8220;Activer le cashback&#8221; pour recevoir la commission.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> La commission est prise en compte une fois que le commer\u00e7ant partenaire a finalis\u00e9 la commande, et elle appara\u00eetra ensuite dans ton compte membre Coin7 Cashback.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Sauf indication contraire dans la description du marchand partenaire concern\u00e9, le membre Coin7 Cashback n'a acquis la commission que lorsque la commande \u00e0 laquelle elle se rapporte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement ex\u00e9cut\u00e9e et que le paiement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement effectu\u00e9 (apr\u00e8s livraison du produit sans retour ni exercice du droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Tant que le marchand partenaire n'a pas confirm\u00e9 que la commande et le paiement sont d\u00e9finitivement finalis\u00e9s, la commission correspondante appara\u00eet dans le compte membre Coin7 Cashback comme &#8220;en attente&#8221;. Ce statut est provisoire et permet au marchand partenaire de v\u00e9rifier que ton achat a bien \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Une fois que le commer\u00e7ant partenaire a confirm\u00e9 que la commande et le paiement sont d\u00e9finitivement finalis\u00e9s, la commission appara\u00eet comme &#8220;Confirm\u00e9e&#8221; et est cr\u00e9dit\u00e9e sur ton compte membre Coin7 Cashback. Cette confirmation peut intervenir entre 1 et 4 mois apr\u00e8s que toutes les conditions de validation de la commission ont \u00e9t\u00e9 remplies.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Si la commande ou le paiement n&#8217;a finalement pas lieu (soit en raison de ton annulation, soit du fait du marchand partenaire) ou si la commission r\u00e9sulte d&#8217;une tentative de fraude, elle appara\u00eetra comme &#8220;Refus\u00e9e.&#8221;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Si tu estimes qu'une commission a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e \u00e0 tort, tu peux contacter le service client via ton compte Coin7 Cashback et exposer ta situation. Le service client peut demander des justificatifs appropri\u00e9s pour traiter ta demande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>2.5. Contr\u00f4les pouvant \u00eatre effectu\u00e9s par Coin7 Cashback<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Afin de garantir ta s\u00e9curit\u00e9, de pr\u00e9venir la fraude et de t'offrir la meilleure qualit\u00e9 de service possible, Coin7 Cashback peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 justifier, \u00e0 ta demande, un achat qui te rapporte une commission.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Coin7 Cashback est autoris\u00e9 \u00e0 demander des justificatifs appropri\u00e9s de la commande, de l'achat et de la livraison, ou la copie de la facture d'une commande qui te rapporte une commission.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>2.6. ATTENTION ! Conditions de versement de la commission<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Pour que la commission puisse t'\u00eatre vers\u00e9e, les conditions suivantes doivent \u00eatre remplies :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a><\/a><a><\/a> Tu dois acc\u00e9der au site du marchand partenaire via le site Coin7 Cashback, l&#8217;extension de navigateur Coin7 Cashback ou l&#8217;application Coin7 Cashback uniquement apr\u00e8s t&#8217;\u00eatre connect\u00e9 \u00e0 ton compte membre Coin7 Cashback sur la plateforme concern\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Tu dois accepter les cookies et ne pas utiliser de syst\u00e8me de blocage des publicit\u00e9s. Un cookie est un fichier stock\u00e9 temporairement sur ton ordinateur qui permet au marchand partenaire d'enregistrer ta vente et de d\u00e9terminer si tu es arriv\u00e9 chez lui via une plateforme Coin7 Cashback. Le cookie utilis\u00e9 par Coin7 Cashback peut \u00eatre un cookie d\u00e9pos\u00e9 par Coin7 Cashback ou un cookie d'un marchand partenaire, d'une plateforme ou de toute autre solution utilis\u00e9e par le marchand partenaire pour identifier les achats effectu\u00e9s via les services Coin7 Cashback. Il est donc essentiel de configurer ton navigateur pour qu'il accepte les cookies de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sans les limiter \u00e0 certaines zones ou certains sites. Sinon, Coin7 Cashback ne peut pas garantir que la commission Coin7 Cashback te sera cr\u00e9dit\u00e9e. Les services Coin7 Cashback ne sont pas compatibles avec les programmes ou extensions de blocage des publicit\u00e9s ou des cookies.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Les param\u00e8tres de navigateur tels que le &#8220;mode navigation priv\u00e9e&#8221; ou des options similaires propos\u00e9es par les navigateurs peuvent \u00e9galement emp\u00eacher l'association de ton achat \u00e0 ton compte membre Coin7 Cashback et, par cons\u00e9quent, emp\u00eacher l'attribution d'une commission.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Si tu utilises un appareil mobile tel qu'un smartphone ou une tablette pour ta commande, tu dois utiliser l'application Coin7 Cashback ou l'application de bureau. L'association de tes achats \u00e0 ton compte membre Coin7 Cashback et le cr\u00e9dit de la commission ne sont pas possibles lors d'un achat via le site Coin7 Cashback ou l'extension de navigateur sur appareils mobiles.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Les services Coin7 Cashback ne sont pas n\u00e9cessairement compatibles avec les sites web des marchands partenaires con\u00e7us pour les appareils mobiles. Si tu fais tes achats avec un smartphone ou une tablette, il n'est possible de recevoir des commissions que via l'application Coin7 Cashback.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Pendant que tu passes ta commande, tu ne dois pas visiter d'autres sites web en m\u00eame temps (en particulier des sites de codes promo, des moteurs de recherche, des comparateurs de prix, des sites de cashback concurrents, etc.).<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Tu ne dois pas utiliser, lors de la commande chez un marchand partenaire, de code promotionnel qui n'a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment approuv\u00e9 par Coin7 Cashback.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Tu ne dois pas utiliser d'offre exclusive personnelle re\u00e7ue par e-mail, par courrier ou sous forme de carnet de r\u00e9ductions lors de la commande chez un marchand partenaire.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Tu dois avoir pay\u00e9 le montant total de ta commande, et celle-ci ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e (totalement ou partiellement).<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Tu dois respecter les conditions particuli\u00e8res du marchand partenaire concernant le versement du cashback, telles qu'indiqu\u00e9es dans la description du marchand partenaire sur le site Coin7 Cashback.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Il se peut que tu doives fournir \u00e0 Coin7 Cashback les justificatifs d'achat\/factures du marchand partenaire, qui peuvent \u00eatre demand\u00e9s pour la validation finale de ta commission.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Tu ne dois pas utiliser de services concurrents ou similaires aux services Coin7 Cashback (en particulier des services de cashback concurrents), de services proposant des codes promo ou des promotions sp\u00e9ciales, ni de services r\u00e9mun\u00e9rant les parrainages par de l'argent ou un syst\u00e8me de points. Coin7 Cashback n'est pas non plus compatible avec les programmes de fid\u00e9lit\u00e9 d'un marchand partenaire. Si ces r\u00e8gles ne sont pas respect\u00e9es, la commission n'appara\u00eetra pas sur ton compte membre Coin7 Cashback ou appara\u00eetra comme &#8220;Refus\u00e9e&#8221;, et elle ne te sera pas cr\u00e9dit\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>2.7. Parrainage<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Les membres de Coin7 Cashback ont la possibilit\u00e9 de recruter de nouveaux membres via leur compte membre Coin7 Cashback et de percevoir une commission sur 7 niveaux sur les commissions confirm\u00e9es de chaque membre parrain\u00e9. La structure des commissions est la suivante :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a><\/a><a><\/a> Niveau 1 : 5%<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Niveau 2 : 4%<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Niveau 3 : 3%<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Niveau 4 : 2%<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Niveau 5 : 1%<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Niveau 6 : 1%<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Niveau 7 : 1%<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Pour \u00eatre valable, un parrainage doit remplir les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a><\/a><a><\/a> La personne parrain\u00e9e doit s'inscrire en tant que membre Coin7 Cashback et accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Lors de l'inscription, le membre parrain\u00e9 doit indiquer l'e-mail du membre Coin7 Cashback qui l'a recrut\u00e9 ou cliquer sur le lien contenu dans l'e-mail de parrainage re\u00e7u. Les champs relatifs au parrain doivent \u00eatre correctement remplis.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Si ces conditions ne sont pas remplies, les avantages de parrainage ne peuvent pas \u00eatre pris en compte r\u00e9troactivement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Une fois que la personne parrain\u00e9e est inscrite comme membre Coin7 Cashback, le membre \u00e0 l'origine du parrainage re\u00e7oit une commission bas\u00e9e sur les commissions confirm\u00e9es du membre Coin7 Cashback parrain\u00e9. Cela se poursuit jusqu'\u00e0 la suppression du compte membre Coin7 Cashback du membre parrain\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> La commission du membre Coin7 Cashback parrain d\u00e9pend directement du statut de la commission du membre parrain\u00e9. Si la commission d'un membre parrain\u00e9 est refus\u00e9e, la commission correspondante du membre Coin7 Cashback parrain est \u00e9galement rejet\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Pour des raisons de confidentialit\u00e9, le membre Coin7 Cashback parrain ne re\u00e7oit aucune information sur les commandes du membre Coin7 Cashback parrain\u00e9, hormis le montant de sa commission.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> L'auto-parrainage n'est pas autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>2.8. Retrait du montant de ton compte membre Coin7 Cashback<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Lorsque le solde de ton compte membre Coin7 Cashback atteint au moins 20 euros (commissions confirm\u00e9es uniquement), tu peux demander un versement via ton compte membre Coin7 Cashback.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Pour plus d'informations, consulte l'article 1.3 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>3. Avis<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Chaque membre Coin7 Cashback a la possibilit\u00e9 de soumettre des avis sur les marchands partenaires sur le site Coin7 Cashback. L'avis doit porter sur un achat pr\u00e9cis effectu\u00e9 aupr\u00e8s du marchand partenaire concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Ces avis sont examin\u00e9s par le personnel de Coin7 Cashback et peuvent \u00eatre publi\u00e9s sur le site web Coin7 Cashback ou sur tout autre site web appartenant \u00e0 Coin7 Cashback s'ils sont pertinents au regard des crit\u00e8res sp\u00e9cifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Si un avis est s\u00e9lectionn\u00e9 et publi\u00e9 par Coin7 Cashback, le membre qui l'a soumis re\u00e7oit une compensation telle que d\u00e9crite \u00e0 l'article 3.2 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>3.1. S\u00e9lection des avis<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Pour \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9s en vue d'une publication par Coin7 Cashback, les avis doivent remplir les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a><\/a><a><\/a> L'avis doit comporter au moins 200 caract\u00e8res.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> L'avis doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 en allemand, avec une grammaire et une orthographe correctes.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> L'avis doit concerner exclusivement un commer\u00e7ant partenaire de Coin7 Cashback.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> L'avis propos\u00e9 doit \u00eatre honn\u00eate et refl\u00e9ter ton exp\u00e9rience personnelle avec le commer\u00e7ant partenaire.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> L'exp\u00e9rience d'achat avec le commer\u00e7ant partenaire mentionn\u00e9e dans l'avis doit dater de moins d'un an.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Les exp\u00e9riences partag\u00e9es dans l'avis doivent \u00eatre pertinentes, d\u00e9taill\u00e9es et clairement pr\u00e9sent\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> L'avis doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 par toi et ne doit pas provenir d'une autre source.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> L'avis propos\u00e9 ne doit pas concerner un commer\u00e7ant partenaire avec lequel toi ou un membre de ta famille entretenez une relation personnelle ou professionnelle.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> L'avis ne doit pas avoir de caract\u00e8re commercial ou promotionnel.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> L'avis ne doit contenir aucune indication d'appartenance religieuse ou politique.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> L'avis ne doit pas avoir un caract\u00e8re vulgaire, obsc\u00e8ne, offensant, diffamatoire, insultant, d\u00e9nigrant, mena\u00e7ant, incitatif, raciste, x\u00e9nophobe ou pornographique, ni porter atteinte aux droits des personnes ou des biens, y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers, ni contrevenir aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l'ordre public.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> L'avis ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que par Coin7 Cashback, et non par toi sur des sites web tiers.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Coin7 Cashback se r\u00e9serve le droit de rejeter tout avis non conforme aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si Coin7 Cashback d\u00e9couvre qu'un avis d\u00e9j\u00e0 r\u00e9compens\u00e9 est une copie d'un autre avis publi\u00e9 en ligne par un autre membre Coin7 Cashback, ou a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par un membre Coin7 Cashback ayant cr\u00e9\u00e9 plusieurs profils pour \u00e9valuer plusieurs fois le m\u00eame marchand partenaire, ou est une copie d'un commentaire accessible sur Internet, ou n'est pas conforme aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, Coin7 Cashback peut annuler la r\u00e9compense de l'avis contest\u00e9, et l'avis sera \u00e9galement supprim\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Si un avis est rejet\u00e9 apr\u00e8s examen par Coin7 Cashback, le membre sera automatiquement inform\u00e9 du ou des motifs du rejet afin d'apporter les modifications n\u00e9cessaires en vue d'une approbation ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Coin7 Cashback peut \u00e0 tout moment te demander des informations sur les avis publi\u00e9s. Tu dois \u00eatre en mesure de prouver la r\u00e9alisation d'un achat aupr\u00e8s du marchand partenaire concern\u00e9 au cours des douze mois pr\u00e9c\u00e9dant la soumission de l'avis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Si l'avis soumis remplit les conditions ci-dessus (notamment les articles 3.1 et 3.2 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales), l'\u00e9quipe Coin7 Cashback peut le s\u00e9lectionner, le mod\u00e9rer et le publier sur le site Coin7 Cashback ou sur tout autre site appartenant \u00e0 Coin7 Cashback.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>3.2. Utilisation de l'avis par Coin7 Cashback \u2013 Cession des droits<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Dans la mesure o\u00f9 tu d\u00e9tiens des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusifs, notamment le droit d'auteur, sur le contenu d'un avis que tu soumets, en envoyant l'avis \u00e0 Coin7 Cashback, tu accordes \u00e0 Coin7 Cashback le droit exclusif, illimit\u00e9 dans l'espace et dans le temps, de publier, de distribuer sur tout support de donn\u00e9es, de reproduire publiquement (y compris le droit de mise \u00e0 disposition du public), de reproduire et de modifier l'avis, notamment \u00e0 des fins publicitaires. Cela inclut le droit de diffusion, y compris la diffusion par satellite et la retransmission par c\u00e2ble, le droit de reproduction sur des supports image, son et multim\u00e9dia, et le droit d'int\u00e9grer l'avis dans toutes formes de supports publicitaires (par ex. presse, web, film), y compris les annonces, les spots publicitaires et autres formes de publicit\u00e9 publique. Coin7 Cashback peut transf\u00e9rer les droits accord\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent paragraphe \u00e0 des tiers ou autoriser des tiers \u00e0 utiliser l'avis dans ce cadre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Les droits susmentionn\u00e9s sont illimit\u00e9s dans l'espace et s'appliquent pendant la dur\u00e9e du droit d'auteur l\u00e9gal, m\u00eame au-del\u00e0 de la fin du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Tu garantis \u00e9galement \u00e0 Coin7 Cashback que ton avis client ne porte pas atteinte aux droits de tiers et tu d\u00e9gages Coin7 Cashback de toute r\u00e9clamation que des tiers pourraient faire valoir contre Coin7 Cashback en raison de la publication de ton avis client. Tu supporteras les frais de la d\u00e9fense juridique n\u00e9cessaire (y compris les frais de justice et d'avocat) d\u00e9coulant de toute r\u00e9clamation illicite. Cela ne s'applique pas si tu n'es pas responsable de l'infraction.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>3.3. R\u00e9mun\u00e9ration des avis<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Si les conditions ci-dessus sont remplies (notamment les articles 3.1 et 3.2 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales), les avis sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur d'un avis par marchand partenaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Le nombre d'avis pouvant \u00eatre publi\u00e9s par un membre Coin7 Cashback pour chaque commer\u00e7ant partenaire est illimit\u00e9, mais seul le premier avis pour chaque commer\u00e7ant partenaire est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> La r\u00e9mun\u00e9ration pour un avis publi\u00e9 conforme aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est de 20 centimes (limit\u00e9e \u00e0 un avis par commer\u00e7ant partenaire).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>4. Comportement du membre et r\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>4.1. Comportement du membre<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Coin7 Cashback attend de ses membres un comportement raisonnable et fiable, notamment en ce qui concerne l'utilisation de tous les services Coin7 Cashback, la r\u00e9daction d'avis sur les marchands partenaires et le d\u00e9p\u00f4t de r\u00e9clamations li\u00e9es au service de cashback. Les membres ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> cr\u00e9er plusieurs comptes Coin7 Cashback avec des informations personnelles diff\u00e9rentes. Coin7 Cashback se r\u00e9serve le droit de supprimer imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis tous les comptes utilisateurs ouverts ill\u00e9galement, le bonus de cashback accumul\u00e9 \u00e9tant alors perdu. Les cha\u00eenes publicitaires ou les accords entre utilisateurs visant \u00e0 capter le bonus de d\u00e9part et de parrainage dans le cadre du parrainage d'amis constituent un abus du service et ne peuvent \u00eatre tol\u00e9r\u00e9s par Coin7 Cashback. En cons\u00e9quence, Coin7 Cashback se r\u00e9serve le droit de rejeter les commissions et de supprimer les comptes membres participant \u00e0 un tel abus. Le bonus de cashback accumul\u00e9 est perdu dans ce cas. Les manipulations et tentatives d'abus, les clics frauduleux, l'utilisation de logiciels automatiques ou de robots de clics entra\u00eenent \u00e9galement la suspension du compte. Dans ces cas, une lettre de r\u00e9siliation est envoy\u00e9e \u00e0 l'utilisateur. Les commissions valides sont pay\u00e9es par virement bancaire. Coin7 Cashback appelle tous les utilisateurs \u00e0 une coop\u00e9ration loyale, afin d'offrir un environnement (d'achat) \u00e9quitable et digne de confiance \u00e0 tous les utilisateurs et boutiques partenaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>4.2. R\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Pour faire une r\u00e9clamation, tu peux envoyer un e-mail au service client Coin7 Cashback \u00e0 l'adresse cashback@coin7.app, en pr\u00e9cisant le motif exact de ta r\u00e9clamation (le probl\u00e8me rencontr\u00e9, le compte concern\u00e9, les circonstances, la date, etc.), ou tu peux demander de l'aide depuis ton compte Coin7 Cashback.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>4.3. Signalement de contenus non autoris\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Si tu trouves sur notre site ou dans nos services un contenu manifestement non autoris\u00e9 ou litigieux, contraire aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, tu peux nous en informer \u00e0 l'adresse suivante : cashback@coin7.app. Pour traiter ton signalement, tu dois nous fournir les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a><\/a><a><\/a> Ton nom, ton pr\u00e9nom, ton adresse et ton adresse e-mail.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> L'adresse URL o\u00f9 se trouve le contenu manifestement non autoris\u00e9 ou litigieux.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Une description du contenu et la raison pour laquelle tu le consid\u00e8res comme manifestement non autoris\u00e9 ou litigieux.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Pour les signalements effectu\u00e9s de mani\u00e8re malveillante ou dans le but de nuire \u00e0 des tiers, tu peux \u00eatre tenu responsable et faire l'objet de poursuites civiles ou p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>5. Disponibilit\u00e9 des services &#8211; Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Pour utiliser les services Coin7 Cashback, tu as besoin d'un ordinateur ou d'un appareil mobile sur lequel l'application Coin7 Cashback peut \u00eatre install\u00e9e et utilis\u00e9e, ainsi que d'un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Les co\u00fbts \u00e9ventuels de ces appareils et de cet acc\u00e8s sont \u00e0 ta charge.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>5.1 Disponibilit\u00e9 des services<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Coin7 Cashback s'efforcera de maintenir les services disponibles sur son site web, ses applications ou ses applications de bureau. Toutefois, Coin7 Cashback d\u00e9pendant de services tiers (par ex. prestataires techniques), une disponibilit\u00e9 ininterrompue des services ne peut \u00eatre garantie. Le site web Coin7 Cashback peut faire l'objet de modifications, et Coin7 Cashback se r\u00e9serve le droit de restreindre l'acc\u00e8s \u00e0 certaines zones ou fonctionnalit\u00e9s du site web conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Coin7 Cashback n'est pas responsable des d\u00e9faillances dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a><\/a><a><\/a> Interruption temporaire des services pendant les travaux de maintenance.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Interruption temporaire des services non imputable \u00e0 Coin7 Cashback, notamment en cas de coupure d'\u00e9lectricit\u00e9 ou de t\u00e9l\u00e9communications (et de perturbations chez l'h\u00e9bergeur).<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> \u00c9chec ou perturbation dans la transmission de messages ou de documents.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Indisponibilit\u00e9 des sites web des commer\u00e7ants partenaires.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Cas de force majeure.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> La force majeure comprend tout \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, insurmontable et non imputable aux parties, tel que guerre, troubles civils, catastrophes naturelles, embargos, incendie, conflits sociaux, gr\u00e8ves, p\u00e9nurie g\u00e9n\u00e9rale de mati\u00e8res premi\u00e8res, perturbation ou gr\u00e8ve (totale ou partielle) des services postaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Coin7 Cashback d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 pour les dommages r\u00e9sultant de l'utilisation de l'acc\u00e8s \u00e0 Internet, en particulier en cas d'attaques par des programmes malveillants ou d'autres tentatives externes d'intrusion dans le syst\u00e8me de l'utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Coin7 Cashback se r\u00e9serve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou d\u00e9finitivement le site web ou les services \u00e0 tout moment pour des motifs importants, sans avoir \u00e0 en informer l'utilisateur ou le membre Coin7 Cashback.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Coin7 Cashback ne garantit pas le bon fonctionnement des services si l'utilisateur du site web ou le membre Coin7 Cashback utilise simultan\u00e9ment d'autres programmes tels que pare-feu, proxy, bloqueur de publicit\u00e9s et programmes similaires, qui bloquent, restreignent ou modifient g\u00e9n\u00e9ralement l'acc\u00e8s au site web Coin7 Cashback, aux sites web des marchands partenaires ou aux applications Coin7 Cashback.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Il t'appartient de veiller \u00e0 ce que ton mat\u00e9riel et tes logiciels n'interf\u00e8rent pas avec les services Coin7 Cashback ni ne les affectent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>5.2 Garantie et responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> L'utilisateur des services Coin7 Cashback est conscient de ce qui suit et l'accepte :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a><\/a><a><\/a> Coin7 Cashback s'efforce de te fournir les informations et donn\u00e9es les plus r\u00e9centes et les plus exactes, notamment concernant les prix des produits et services propos\u00e9s sur le site web. Toutefois, ces informations \u00e9tant automatis\u00e9es par les marchands partenaires, Coin7 Cashback ne peut en garantir l'exactitude ni l'exhaustivit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> En cas de divergence entre les informations du site Coin7 Cashback et celles des sites des marchands partenaires, les informations et les prix figurant sur les sites des marchands partenaires pr\u00e9valent toujours.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Les commer\u00e7ants partenaires sont des tiers vis-\u00e0-vis de Coin7 Cashback. Par cons\u00e9quent, Coin7 Cashback n'est pas responsable des manquements des commer\u00e7ants partenaires, notamment l'indisponibilit\u00e9 des produits, les retards de livraison, les produits d\u00e9fectueux, etc. Les contrats d'achat respectifs sont conclus exclusivement entre toi et le commer\u00e7ant partenaire concern\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> De plus, Coin7 Cashback n'intervient pas dans le traitement des achats et n'assume donc aucune responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9faut ou de non-ex\u00e9cution \u00e0 cet \u00e9gard.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Coin7 Cashback n'est responsable \u2013 quel que soit le fondement juridique \u2013 qu'en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave. En cas de n\u00e9gligence simple, Coin7 Cashback est \u00e9galement responsable de la violation d'une obligation dont l'ex\u00e9cution conditionne la bonne ex\u00e9cution du contrat et sur le respect de laquelle le cocontractant peut r\u00e9guli\u00e8rement compter (obligation dite essentielle). Pour le reste, toute responsabilit\u00e9 pour dommages est exclue.<br>Les exclusions et limitations de responsabilit\u00e9 ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de responsabilit\u00e9 l\u00e9gale imp\u00e9rative, notamment en vertu de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits, en cas de prise en charge d'une garantie, ainsi qu'en cas d'atteinte par n\u00e9gligence \u00e0 la vie, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9.<br>Les exclusions et limitations de responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9es s'appliquent \u00e9galement en faveur des employ\u00e9s, des mandataires et des autres tiers auxquels Coin7 Cashback fait appel pour l'ex\u00e9cution du contrat.<\/li>\n\n\n\n<li><a><\/a> Coin7 Cashback d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 si, en raison d'une n\u00e9gligence ou d'une imprudence de ta part concernant la conservation et la communication de tes codes d'utilisateur (notamment identifiant et mot de passe ou acc\u00e8s \u00e0 ta messagerie), des tiers utilisent ton compte Coin7 Cashback.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>6. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Sur le site web Coin7 Cashback (ou via l'extension de navigateur ou les applications Coin7 Cashback), des donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, stock\u00e9es et utilis\u00e9es afin de te fournir un compte membre Coin7 Cashback et l'acc\u00e8s aux services Coin7 Cashback.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Certaines donn\u00e9es personnelles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation et au fonctionnement de ton compte membre Coin7 Cashback et sont signal\u00e9es comme obligatoires. Si tu ne fournis pas ces donn\u00e9es, l'ouverture et l'utilisation d'un compte membre Coin7 Cashback ne sont pas possibles. Les autres donn\u00e9es personnelles sont facultatives.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Si tu souhaites utiliser les services Coin7 Cashback, tu dois \u00e9galement accepter les cookies de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Certaines donn\u00e9es de navigation et de connexion peuvent \u00eatre collect\u00e9es pour permettre le cr\u00e9dit de tes commissions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Conform\u00e9ment \u00e0 la loi liechtensteinoise sur la protection des donn\u00e9es, tu disposes d'un droit d'acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression de tes donn\u00e9es personnelles. Tu peux exercer ces droits via ton compte membre Coin7 Cashback, en pr\u00e9cisant ton identit\u00e9 et en \u00e9crivant \u00e0 cashback@coin7.app.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Toutefois, nous nous r\u00e9servons le droit de rejeter ces demandes si elles apparaissent manifestement excessives, notamment en raison de leur nombre, de leur r\u00e9p\u00e9tition ou de leur caract\u00e8re syst\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Pour des raisons imp\u00e9rieuses, tu as \u00e9galement le droit de refuser la collecte de tes donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Nous nous engageons \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens appropri\u00e9s pour pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> En raison de la nature d'Internet, la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l'int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es transmises sur Internet ne sont pas garanties. En particulier, nous ne sommes pas responsables en cas de perte, de divulgation \u00e0 des tiers ou d'utilisation abusive de tes codes d'acc\u00e8s, sauf si nous en sommes responsables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>7.1 Contenu Coin7 Cashback<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Tous les droits sur les composants du site web Coin7 Cashback, de l'extension de navigateur Coin7 Cashback et des applications Coin7 Cashback (notamment, mais pas exclusivement, les marques, textes, dessins, images, logos, symboles, enregistrements sonores, documents t\u00e9l\u00e9chargeables, interfaces, codes, logiciels) appartiennent exclusivement \u00e0 Coin7 Cashback ou aux auteurs respectifs de ces contenus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Toute reproduction (par ex. par t\u00e9l\u00e9chargement), repr\u00e9sentation, diffusion et\/ou modification du contenu ou de parties de celui-ci en dehors des strictes limites l\u00e9gales est interdite sans l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Coin7 Cashback et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des autres titulaires des droits d'utilisation correspondants.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>7.2 Consignes relatives aux liens sponsoris\u00e9s Coin7 Cashback<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>7.2.1 Utilisation de l'URL Coin7 Cashback<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Il est interdit d'utiliser l'URL ou toute autre URL menant au site Coin7 Cashback dans des campagnes publicitaires payantes (sur les moteurs de recherche). Il est \u00e9galement interdit de reproduire ou d'imiter la marque Coin7 Cashback dans des sous-domaines (du type www.Coin7 Cashback.monSite.com) ou des sous-r\u00e9pertoires (du type www.monSite.com\/Coin7 Cashback) de l'URL affich\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>7.2.2 Consignes relatives aux mots-cl\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s Coin7 Cashback<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Les activit\u00e9s commerciales sous les marques de Coin7 Cashback, avec toutes leurs variantes et orthographes d\u00e9riv\u00e9es, telles que (entre autres) : Coin7 Cashback.de, Coin7 Cashback.com, de.Coin7 Cashback.com, Coin7 Cashback, Coin7 Cashback.fr, Coin7 Cashback.com, Coin7 Cashback, ne sont pas autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Il est \u00e9galement interdit de<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> exercer une activit\u00e9 sous ces variantes de termes sans le consentement expr\u00e8s pr\u00e9alable de Coin7 Cashback, avec un nom de marque ou de produit plac\u00e9 avant ou apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>8. Clause de divisibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'av\u00e9raient inapplicables, ill\u00e9gales ou nulles, toutes les autres dispositions resteraient valables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> <strong>9. Droit applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> La relation contractuelle entre toi et Coin7 Cashback est r\u00e9gie par le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne, \u00e0 l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix de loi ne s'applique pas aux utilisateurs \u00e9trangers si des dispositions imp\u00e9ratives de leur pays de r\u00e9sidence respectif sont concern\u00e9es, auxquelles il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 selon les lois de ce pays.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a><\/a> Si le site ou les services Coin7 Cashback ne sont pas conformes aux dispositions l\u00e9gales du pays depuis lequel tu y acc\u00e8des, tu ne peux pas les utiliser.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Update TERMS AND CONDITIONS GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF Coin7 Cashback SERVICES Version 2.0 effective from January 2024 Preamble The service provider and user of these terms is Coin7 Cashback Teleint Online Marketing Est., located at Landstrasse 40, 9495 Triesen, Liechtenstein (hereinafter referred to as &#8220;Coin7 Cashback&#8221;). 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